Commission Permanente du 03 mars 2008




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1.1FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE - OUVERTURE DE CLASSE - Délibération
2.1SORTIES PATRIMOINE ARDECHOIS - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
3.1BOURSES DEPARTEMENTALES D'ETUDES (ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - LYCEENS - COLLEGIENS) AIDE A LA RESTAURATION POUR LES COLLEGIENS STAGES DE MEDECINE GENERALE EN MILIEU RURAL ANNEE SCOLAIRE 2007-2008 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
4.1AVENANT N° 9 A LA CONVENTION PASSEE ENTRE L'UDOGEC ET LE DEPARTEMENT - Délibération - Annexe
5.1ARALD - Délibération - Annexe
6.1FONDS D'ACTION CULTURELLE - Délibération - Annexe
7.1BOURG SAINT ANDEOL - MAISON DES ARTS DU CLOWN ET DU CIRQUE - LA CASCADE - CONVENTIONS DE GESTION - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
8.1ÉCOLE DÉPARTEMENTALE DE MUSIQUE ET DE DANSE DE L'ARDÈCHE - PROPOSITION D'AVENANT N°1 AU CONTRAT DE GESTION - Délibération - Annexe
9.1PROJET DE CONVENTION DÉPARTEMENT / COMMUNAUTÉ DE COMMUNES D'EYRIEUX AUX SERRES - Délibération - Annexe - Annexe
10.1AIDE AUX COMPAGNIES ARTISTIQUES - PROJETS DE CONVENTIONS AVEC LA COMPAGNIE DES NOUVEAUX NEZ ET LES COLPORTEURS - Délibération - Annexe - Annexe
11.1REPARTITION DES SUBVENTIONS EN FAVEUR DES ASSOCIATIONS SPORTIVES POUR LES ECOLES DE SPORT - Délibération - Annexe
12.1CONVENTION AVEC LE COMITE DE COURSE D'ORIENTATION DE L'ARDECHE POUR L'UTILISATION DU MATERIEL DE CHRONOMETRAGE - Délibération - Annexe
13.1FONDS D'ENCOURAGEMENT AUX INITIATIVES LOCALES PREMIERE REPARTITION - Délibération - Annexe
14.1MISE A DISPOSITION D'UN AGENT - Délibération - Annexe
15.1PARTICIPATIONS FAMILIALES AUX FRAIS DE GARDE D'ENFANTS EN CRECHE, HALTE-GARDERIE OU CHEZ UNE ASSISTANTE MATERNELLE - Délibération
16.1PROGRAMME 2008 DE TRAVAUX DE MAINTENANCE DES CENTRES MEDICO SOCIAUX - Délibération
17.1REHABILITATION ET EXTENSION DE LA RESIDENCE 'YVES PERRIN' A CHOMERAC - DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT - - Délibération
18.1AIDE AUX ORGANISMES HLM (HABITAT ET HUMANISME) POUR LA REALISATION D'UNE OPERATION D'ACQUISITION-AMELIORATION DE 3 LOGEMENTS LOCATIFS D'INSERTION ' LES UFERNETS' A TOULAUD - Délibération
19.1REHABILITATION DE LOGEMENT DU PARC PRIVE (PST) - Délibération - Annexe
20.1POLITIQUE DE L'EAU - CONTRATS 'ARDECHE, TERRE D'EAU' : SYNTHESE DES REUNIONS BILAN ET AFFECTATION DES CREDITS EN FAVEUR DES COLLECTIVITES - Délibération - Annexe
22.1FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE - TRAVAUX URGENTS DE VOIRIE - Délibération
24.1AVENANT N° 1 A LA CONVENTION RELATIVE A LA REALISATION DU DIAGNOSTIC D'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE DENOMMEE 'DAVEZIEUX, PEAUGRES (07) - RD 820 (ex RN 82) - Délibération
25.1CONVENTION RELATIVE AU DEPLACEMENT DES RESEAUX D'EAU POTABLE SUR LES COMMUNES DE ROIFFIEUX ET SAINT ALBAN D'AY ENTRE LE PONT DE LA BIQUE (PK 0) ET MENETRIEUX (PK 3,3) - Délibération
26.1CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PRIVE POUR LES BESOINS DE CHANTIERS DU GROUPEMENT TERRITORIAL SUD OUEST - Délibération
27.1CONVENTION RELATIVE A LA CREATION D'UN PASSAGE INFERIEUR SOUS LA RD 5 AU PR 6 + 610 ET A L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL - Délibération
28.1PATRIMOINE FONCIER - Délibération - Annexe
29.1CONVENTION A PASSER POUR LE DENEIGEMENT - Délibération
29.2CONVENTION A PASSER POUR LE DENEIGEMENT - Délibération
30.1AFFECTATION DES AUTORISATIONS DU PROGRAMME 2008 ACTIONS SPECIFIQUES - Délibération
32.1TRANSPORTS SCOLAIRES - Délibération
33.1PROGRAMMATION 2007 DES OPERATIONS LOCATIVES DES ORGANISMES INTERVENANT DANS LE DOMAINE DU LOGEMENT SOCIAL - Délibération
34.1ESPACES NATURELS SENSIBLES - Délibération
35.1FORET - Délibération - Annexe - Annexe
36.1FONCIER RURAL - Délibération - Annexe
37.1PARC NATUREL REGIONAL - Délibération - Annexe
38.1CONTRATS TERRITORIAUX - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
39.1FINANCEMENT D'ACTIONS DES CONTRATS 'ARDECHE, TERRE DE PAYS' - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
40.1AGRICULTURE - Délibération
41.1FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'IMMOBILIER - ACTIVITES ARTISANALES A LESPERON - Délibération
41.2FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'IMMOBILIER - AUBERGE MULTISERVICES A BANNE - Délibération
41.3FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'IMMOBILIER - ATELIER DE SALAISONS A DESAIGNES - Délibération
41.4FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'IMMOBILIER - TECHNITUB A ANNONAY - Délibération
42.1APPEL A PROJET POUR LA CREATION D ENTREPRISES INNOVANTES 'PEPITES' - Société HERTECH - Délibération - Annexe
42.2APPEL A PROJET POUR LA CREATION D ENTREPRISES INNOVANTES 'PEPITES' - SARL ARDECHE DECO - Délibération - Annexe
43.1AIDE DIRECTE AUX ENTREPRISES AGROALIMENTAIRES - Délibération
44.1TOURISME - Délibération - Annexe
46.1OPERATIONS PARTENARIALES DE COMMUNICATION - Délibération
48.1LOCATION D'UN GARAGE POUR LES BESOINS DU POINT D'APPUI DE SAINT ETIENNE DE LUGDARES - Délibération - Annexe
49.1CONSTRUCTION DU CENTRE MEDICO SOCIAL DE LES VANS ET LOGEMENTS DE FONCTION DU COLLEGE LEONCE VIELJEUX APPROBATION DE L'AVANT PROJET DETAILLE - Délibération
50.1CONSTRUCTION DU CENTRE D'EXPLOITATION ET DU CENTRE MEDICO SOCIAL DE COUCOURON NOUVEAU PROGRAMME DE L'OPERATION - Délibération - Annexe
51.1PROGRAMME 2008 TRAVAUX D'INVESTISSEMENT DANS LES BATIMENTS VOIRIE - Délibération - Annexe
52.1VALIDATION DES AVANTS PROJETS DEFINITIFS POUR LES SITES NEUFS DE TELEPHONIE MOBILE DE CHANEAC ET ARCENS - Délibération
53.1REGULARISATION FONCIERE DU COLLEGE ALEX MEZENC A LE POUZIN - Délibération - Annexe
54.1DEFINITION JURIDIQUE DES OPERATIONS ET DES BESOINS - Délibération
55.1AUTORISATION DE SIGNER 1 - Délibération
56.1AUTORISATION DE SIGNER 2 - Délibération
57.1AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - Délibération
57.2AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - Délibération
57.3AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - Délibération
57.4AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - Délibération
57.5AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - Délibération
57.6AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - Délibération
57.7AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - Délibération
57.8AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - Délibération
57.9AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE - Délibération
58.1ALIENATION ET REFORME DE VEHICULE - Délibération
59.1REHABILITATION ET EXTENSION DE LA MAISON DE RETRAITE 'RESIDENCE DU LAC' A LE LAC D'ISSARLES - DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT - - Délibération
61.1CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'A.F.P.A. - Délibération - Annexe